Transparence, conformité et cadre réglementaire de MediPHAD.

01 1. Identité de l'éditeur

La plateforme MediPHAD est éditée et exploitée par la société MediPHAD SAS au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET 900 123 456 00018 (code APE 6201Z - Programmation informatique).

• Siège social : 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 900123456
• Contact direction : direction@mediphad.fr

02 2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication et responsable légal des contenus édités sur le site est Monsieur le Directeur Général de MediPHAD SAS.

• Contact éditorial : redaction@mediphad.fr
• Support client & institutionnel : support@mediphad.fr
• Téléphone du service client : +33 (0)1 89 00 00 00

03 3. Hébergement & Certification HDS

L'infrastructure technique, les bases de données médicales et les applications de MediPHAD sont hébergées exclusivement en France métropolitaine par un prestataire qualifié et certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) sur l'ensemble des 6 périmètres requis par l'ASIP Santé.

• Hébergeur : OVHcloud SAS / AWS France (Centres de données sécurisés Paris / Roubaix)
• Conformité : Article L. 1111-8 du Code de la santé publique
• Sécurité des flux : Chiffrement TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos

04 4. Propriété intellectuelle & Données

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les établissements disposent d'un droit total d'accès, de rectification et d'export de leurs données de santé. Pour toute question relative à la protection des données, contactez notre DPO à : dpo@mediphad.fr.